Pause café, pause cigarette, pause téléphone, pause goûter, discussions informelles entre collègues, les salariés s'octroient souvent, en plus de leur repos officialisé de la mi-journée, des instants de détente entre deux tâches. À défaut d'être réglementés, ceux-ci sont généralement tolérés par l'employeur, pour autant que les intéressés n'en abusent pas. Partie intégrante du temps de travail, ils sont, à ce titre, rémunérés.
08 Février 2012 | S 06 | Jacqueline | 709689 membres
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La pause déjeuner au crible de la loi
L'intermède de la mi-journée constitue un indispensable moment de repos entre deux séquences de travail. Récréative, la pause déjeuner n'en est pas moins strictement encadrée par la législation.
Jeanne Guilhaumaud | Super-RH | Publié le 30/04/2009
Sa durée légale
La journée de travail comprend des périodes d'activité effective entrecoupées de pauses, dont la principale est celle du déjeuner. Légalement, le salarié doit bénéficier d'un arrêt d'au moins vingt minutes toutes les six heures (art. L. 3121-33 du Code du travail). En cas de journée continue, il a droit, à la mi-journée, à une interruption de 30, 45 ou 60 minutes...
Son statut
La pause déjeuner n'est prise en compte dans le temps d'activité que si elle est considérée comme du travail effectif, à savoir un «temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles». Le deuxième alinéa de l'article L. 3121-2 du Code du travail précise que les temps de pause «sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque [ces] critères sont réunis».
En 1998, la Cour de cassation a été saisie d'une affaire dans laquelle des salariés travaillant en cycle continu ne pouvaient pas s'éloigner de leur poste et devaient rester disponibles, y compris pendant le temps des repas. Elle a estimé que ce dernier devait être décompté dans la durée effective du travail (Cour de cassation, 10-03-98 n°1293 P) et être rémunéré en conséquence. Ainsi, si vous déjeunez sans quitter les locaux de l'entreprise, prêt à répondre à toute sollicitation professionnelle, ce moment pris pour vous restaurer doit être considéré comme du travail effectif. À ce titre, la convention collective de votre branche professionnelle ou un accord collectif peuvent consacrer l'assimilation de la pause déjeuner au temps de travail et la rétribuer.
Ses modalités
L'employeur n'a pas l'obligation d'installer une cantine ou un restaurant d'entreprise. En revanche, il lui faut mettre à la disposition des salariés (article R. 232-10-1 du Code du travail):
Un local destiné à la restauration si le nombre de salariés désirant habituellement prendre leurs repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25.
Un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions si ce nombre est inférieur à 25.
Le local de restauration doit être pourvu de sièges et de tables, et comporter un robinet d'eau potable, froide et chaude, pour dix salariés. Il doit également être doté d'un réfrigérateur et d'une installation pour réchauffer les plats. L'employeur est tenu de veiller à son hygiène. Si ce dernier ne remplit pas l'obligation de mise à disposition d'un local, il devra adopter l'une des solutions suivantes: cantine, restaurant d'entreprise, titres-restaurant ou indemnités de repas.
Petits entractes quotidiens
Avis d'expert
3 questions autour de la pause déjeuner
Dans mon entreprise, la pause déjeuner est fixée de 12 h à 13 h. Or, je préfère m'interrompre plus tard. Mon employeur peut-il m'imposer l'horaire officiel? Dorothée, Melun (77)
NOTRE JURISTE : Le créneau horaire de la pause déjeuner est décidé par l'employeur seul, au même titre que les horaires de travail. Ils doivent d'ailleurs être affichés dans l'entreprise. Il vous appartient, dès lors, de le convaincre que l'aménagement de votre heure de déjeuner ne nuira pas à la bonne exécution de votre tâche.
Ma société ne dispose pas de cantine. Plusieurs collègues seraient intéressés par des titres-restaurant. Comment en bénéficier ? Babette, Mâcon (71)
NOTRE JURISTE : Cette formule, non obligatoire, présente des avantages pour l'employeur et les salariés. La contribution de l'employeur (de 50 à 60 %) est exonérée des charges sociales et fiscales. Tous les salariés peuvent en bénéficier, à condition de justifier d'une pause déjeuner durant leur temps de travail.
Mon employeur interdit aux salariés de déjeuner à leur bureau. Est-ce légal? Samantha, Caen (14)
NOTRE JURISTE : Oui. Il est même interdit, pour des raisons d'hygiène, de laisser les salariés prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail, sauf le traditionnel casse-croûte, consommé, en vertu de l'usage, au poste de travail (article R. 232-10 du Code du travail).
Carole Caillaud
Journaliste juridique
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