La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire?

"J’ai été embauchée, il y a un mois, en tant qu’hôtesse d’accueil, mais je n’ai pas passé de visite médicale. Est-ce obligatoire? Si oui, quelles sont les sanctions? Le salarié doit-il en faire la demande? Je souhaiterais aussi savoir si la visite s’effectue toujours pendant les heures de travail."

Jocelyne, Le Pradet (83)

La réponse de l'expert:

Maître Inès Chalaoux, avocate au Barreau de Paris

En vertu de l’article R. 241-48 du Code du travail, le salarié nouvellement embauché doit bénéficier d’un certain nombre d’examens médicaux, parmi lesquels figure obligatoirement une visite médicale d’embauche.
 
Cette visite, qui doit avoir lieu, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai, a pour but:
1°) de vérifier si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres employés;
2°) de s’assurer qu’il est médicalement apte au
poste de travail auquel il est destiné;
3°) de proposer d’éventuelles adaptations du poste
ou une affectation à un autre poste.
 
Cet examen est obligatoire quelle que soit la durée prévue au contrat de travail. Le refus du salarié de se rendre aux convocations de la médecine du travail constitue d’ailleurs une cause réelle et sérieuse de licenciement. Par ailleurs, l’employeur qui s’abstient de faire effectuer la visite médicale d’embauche, engage non seulement sa responsabilité civile, mais également pénale. Et ce, même si le défaut de visite résulte d’une abstention du salarié.
 
La demande de visite médicale auprès des services de la médecine du travail peut être formulée par l’employeur
au moyen de la déclaration unique d’embauche. Le salarié peut néanmoins la solliciter lui-même.
 
La visite a généralement lieu pendant les heures de travail du salarié, sans retenue de salaire. Si les examens médicaux ne peuvent être effectués au cours des horaires de travail, le salarié est rémunéré pour le temps qu’il doit y consacrer. Les frais de transport consécutifs à ces examens sont également pris en charge par l’employeur.

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