Adaptez vos horaires à votre activité

Le principe

Afin de tenir compte des fluctuations d’activité qui affectent certaines entreprises (travail saisonnier, commandes irrégulières…), le législateur a mis sur pied des règles spécifiques d’aménagement du temps de travail: la modulation des horaires.
Dans ce cadre particulier, le calcul de la durée de travail ne s’effectue plus sur une base hebdomadaire mais sur tout ou partie de l’année (art. L. 212-8 du Code du travail). Ainsi, les salariés concernés pourront être amenés à cumuler 43 heures de travail par semaine en période de pointe, mais seulement 27 heures au cours des phases "creuses".

Les conditions

La modulation n’est possible que si elle est prévue dans la convention collective ou dans un accord d’entreprise collectif. Lors des périodes de pleine activité, le temps de travail ne peut en aucun cas dépasser les durées maximales prévues par l’accord de modulation. Celles-ci doivent du reste se conformer aux limites définies par le Code du travail: la durée du travail peut varier sur l’année, dans la limite de 1 607 heures, sans pouvoir excéder 48 heures par semaine, 44 heures sur 12 semaines consécutives et 10 heures journalières.

Les heures supplémentaires

Le régime des heures supplémentaires est en partie neutralisé en cas de modulation. Le contingent annuel de 220 heures est ainsi réduit, à défaut d’accord, à 130 heures.

Seules sont considérées comme heures supplémentaires les heures travaillées au-delà:
- du plafond hebdomadaire défini par la convention ou l’accord collectif,
- de 1 607 heures annuelles (ou du plafond inférieur fixé par accord).

Exemple 1: si l’accord collectif fixe à 40 heures la durée maximale de travail hebdomadaire et le plafond annuel à 1 590 heures, les heures effectuées à compter de la 41^e heure sont considérées comme des heures supplémentaires et ce, même si la durée du travail n’excède pas 1 607 heures annuelles.
Pour un salarié qui travaillera 46 semaines dans l’année, à raison d’une moyenne de 35 heures hebdomadaires (soit 46 x 35 = 1 610 heures annuelles), 20 heures lui seront dues au titre des heures supplémentaires.

Exemple 2: si un salarié travaille, certaines semaines, plus qu’il était prévu, mais sans atteindre le plafond hebdomadaire, ses heures supplémentaires ne lui seront pas payées en cours d’année. Mais si, à la fin de l’année, il a effectué 1 610 heures de travail, 20 heures lui sont dues au titre des heures supplémentaires.