Réunion de travail dans un hôtel : les tribunaux veillent !

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 janvier 2012 que si une réunion peut avoir lieu dans la salle d'un hôtel, dédiée à ce type de rendez-vous professionnel, son organisation caractérise une faute grave lorsqu'elle a lieu, à l'initiative du supérieur hiérarchique, dans une chambre d'hôtel.

Dans cette affaire, le directeur d'une agence bancaire avait organisé en dehors des heures de travail, un rendez-vous dans un hôtel-restaurant avec une collaboratrice de l'agence placée sous ses ordres, afin de s'entretenir avec elle de sa promotion professionnelle.

Prétextant que le restaurant était plein, il avait réservé une chambre dans l'hôtel et avait invité la salariée à le suivre. La salariée mit fin à cet entretien en raison de l'attitude et des propos de son directeur.

Se plaignant de l'attitude de son supérieur auprès de la direction de la banque et du harcèlement sexuel dont elle avait été victime, la salariée relate les faits dans un courrier.

La direction convoque le directeur de l'agence et procède à son licenciement pour faute grave. Celui-ci conteste le licenciement et fait valoir que les faits, se sont déroulés hors de l'entreprise et en dehors du temps de travail. Pour lui, ils relèvent de sa vie privée.

La chambre sociale de la Cour de cassation estime que « le fait pour un salarié d'abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel même si les agissements ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail ».

Elle confirme que  le salarié a eu un comportement constitutif de harcèlement sexuel qui a le caractère de faute grave rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise.

Source : Cass. Soc. 11 janvier 2012, n°10-12930