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© Istockphoto.com/Ugur Evirgen

Actualité

Le télétravail bientôt réglementé dans le Code du travail ?

C.Caillaud | Publié le 18/11/2011

Le télétravail ou travail à distance a fait l'objet d'un accord-cadre européen en juillet 2002 signé par tous les partenaires sociaux européens et transposé en France par l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, mais aucune disposition du Code du travail n'en parle.

Une proposition de loi de simplification du droit, prévoit d'insérer trois nouveaux articles L1222-9 à L1222-11 relatifs au statut du télétravailleur dans le Code du travail.

La proposition de loi a été transmise au Sénat, qui se prononcera dans les semaines à venir sur ce texte.

A suivre...