Télétravail : peut-on m’y obliger ?

Il ne peut pas être imposé

Votre employeur ne peut pas vous imposer de télétravailler que ce soit lors de l'embauche ou en cours de contrat.

Il doit obligatoirement obtenir votre accord et vous remettre un avenant à votre contrat de travail avec l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution du travail, notamment votre rattachement hiérarchique, les modalités d'évaluation de votre charge de travail, les modalités de compte rendu et de liaison avec l'entreprise, ainsi que celles relatives aux équipements, à leurs règles d'utilisation, à leur coût et aux assurances, etc.

Si vous refusez cela ne peut pas constituer un motif de licenciement.

Il est possible de se rétracter

Une période d'adaptation doit être prévue dans votre contrat de travail ou dans l'avenant que vous avez signé. Pendant cette période, vous pouvez mettre fin au télétravail et décider de retourner dans les locaux de l'entreprise, sous réserve de respecter un délai de prévenance.

Attention ! En cours d'exécution, la décision de mettre fin à cette forme d'organisation de votre travail doit toujours se faire avec l'accord de l'autre partie, cela étant considéré comme une modification essentielle du contrat.

La prise en charge des frais liés au télétravail par l'employeur

Ordinateur, téléphone, imprimante... Le matériel doit être fourni et installé par l'employeur. Si vous utilisez votre propre matériel, celui-ci doit être entretenu par votre entreprise.

L'entreprise doit également prendre en charge les communications téléphoniques et l'abonnement à un fournisseur d'accès à Internet.

En revanche, l'employeur n'a pas l'obligation légale de fournir un bureau au télétravailleur..

Les conditions de travail du télétravailleur

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que n'importe quel autre salarié et ne peut pas subir une baisse de rémunération sous prétexte qu'il travaille de chez lui.

Il a également accès à la formation et aux mêmes possibilités d'évolution de carrière.

L'employeur a l'obligation de respecter la vie privée du télétravailleur. Il doit fixer dans le contrat de travail les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter. Des objectifs hebdomadaires doivent être très clairement définis et contrôlés à l'aide d'un planning d'activités mis à jour régulièrement.

Si un moyen de surveillance est mis en place (caméra, téléphone, historique de vos connexions...) le salarié doit en être informé, et le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel doivent être consultés préalablement.