Procédure aux Prud’hommes : peut-on utiliser un mail comme preuve ?

En matière de relations de travail, la preuve peut être en principe fournie par tous moyens, à condition que celle-ci n'ait pas été obtenue de manière frauduleuse ou déloyale.

1- Le salarié peut-il utiliser un mail comme preuve ?

Devant le Conseil des Prud'hommes, le salarié peut invoquer des témoignages comme mode de preuve. Par exemple, le témoignage d'un conseiller qui l'a assisté lors de l'entretien préalable, ou par d'autres salariés de l'entreprise, ou encore par toute autre personne pouvant attester de faits commis en leur présence.

Mais un message écrit a toujours plus de force.

Un SMS (message écrit téléphonique) est par exemple un mode de preuve admis.

Le mail est un autre support lié aux nouvelles technologies qui peut également servir d'élément de preuve. Mais pour qu'il soit accepté, un certain nombre de conditions doivent être remplies. 

2- Les conditions nécessaires pour produire un mail comme mode de preuve

Une simple impression papier d'un e-mail ne présente pas toujours les conditions d'authenticité nécessaires pour qu'il soit accepté comme preuve devant un tribunal.

Un salarié responsable de la plate-forme informatique de son entreprise avait produit de nombreux emails dont il n'était pas le destinataire, pour prouver des faits de harcèlement moral. Il n'a pas expliqué leur provenance. Les juges, doutant de leur authenticité, ont rejeté ces courriers électroniques. (Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2011, n° 09-43307)

Les juges ont rappelé que pour utiliser un email comme preuve, il faut :

qu'il apparaisse dans la boîte de réception du salarié ou à défaut, qu'il justifie sa provenance ;

que le courrier électronique ait une date certaine et un contenu non modifié car il est en effet possible de modifier un mail existant ou de créer de toute pièce un mail anti-daté.

Voici les références que le mail produit doit contenir, informations contenues dans l'en-tête internet. Elles permettent l'authentification :

de l'auteur du message,

du destinataire,

des serveurs utilisés (envoi et réception),

de la date,

de l'objet de l'email,

ainsi que du numéro d'identification du courriel. En effet, un message-ID est attribué à vie pour chaque message électronique.