Les congés liés à la vie familiale
Rémunérés, les congés pour événements familiaux (Code du travail, art. L. 3142-1 et 3142-2) sont de courte durée (1 à 4 jours). Ilsaccordent des jours d'absence en cas de naissance, mariage ou décès.
Le congé parental d’éducation permet au salarié de bénéficier d’un congé ou temps partiel pour élever son enfant (art. L. 1225-47 àet suivants) jusqu'à ses trois ans.
S’il s’agit de s’occuper d’un enfant malade, le salarié a droit à trois jours d’absence par an non rémunérés (art. L. 1225-61) ou dans des cas plus graves à un congé de présence parentale (art. L 1225-65). D’une durée maximale de 310 jours (soit 14 mois mois), ce congé, partiel ou total, doit permettre au salarié de s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident. Il peut être pris pendant un période de 3 ans selon les besoins de son enfant. La rémunération n’est, en principe, pas maintenue, mais le salarié peut percevoir une allocation de la CAF.
Le congé de solidarité familiale permet au salarié de s’absenter pour assister un proche malade ou accidenté et souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. Il se caractérise par une mise en place rapide, une durée de 3 mois, renouvelable une fois, et l’absence de rémunération. Il peut cependant faire l'objet d'une indemnisation par la Caisse d'assurancer maladie. L’employeur ne peut ni le refuser, ni le reporter (art L. 3142-16 à 21).
Les congés professionnels
Les congés de formation se déclinent en congé individuel de formation (art. L. 6322-1), congé de formation économique, sociale et syndicale (art. 3142-7 à 15), et congé pour examen (art.L.6322-3).
Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou de participation à la direction d'une jeune entreprise innovante, d’une durée d’une année et renouvelable une fois (art. L. 3142-78 et suivants), peut s’accompagner de tous les dispositifs d’aide au salarié créateur d’entreprise. Trois mois avant la fin de son congé, le salarié doit informer son employeur de son intention de regagner son poste ou de quitter l’entreprise, à moins d’opter pour un temps partiel.
Les congés pour convenances personnelles
Le congé sabbatique d’une durée de 6 à 11 mois (art. L. 3142-91 à L. 3142-104) permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. Sa durée est comprise entre 6 et 11 mois. L’employeur peut décider de le reporter ou de le refuser dans certains cas.
Le congé d’enseignement et de recherche est destiné, comme son nom l’indique, à ceux qui veulent enseigner ou mener des recherches (art. L. 6322-53).
Le congé pour catastrophe naturelle, d’une durée de 20 jours maximum, est ouvert aux salariés qui souhaitent porter assistance aux victimes. Ils doivent alors impérativement résider dans la zone concernée.
Le congé de solidarité internationale, d’une durée de 6 mois au total, autorise les salariés jouissant de 12 mois d’ancienneté à participer à une mission d’entraide à l’étranger.
Dans tous ces cas, l’employeur n’a pas l’obligation de maintenir le salaire.
