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C.Caillaud | Publié le 14/12/2010
Le 19 novembre 2010, le conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt a validé pour la première fois un licenciement pour faute grave de deux salariés pour incitation à la rébellion contre la hiérarchie et pour dénigrement envers l'entreprise.
Dans cette affaire, un samedi soir un salarié crée sur sa page personnelle de facebook un « club des néfastes ». Il s'agit d'un club virtuel consistant à tourner en ridicule une supérieure hiérarchique nommément désignée « toute la journée et sans qu'elle s'en rende compte » et à « lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois ». Deux autres salariés y adhérent.
Bien que cette discussion se soit déroulée en dehors du cadre professionnel, elle a eu lieu sur le mur Facebook du salarié auquel ont accès d'autres salariés de la société et des personnes extérieures. Ainsi, les propos tenus pouvaient être lus par beaucoup plus de gens que prévu et dépassait la discussion en privé.
Le Conseil des prud'hommes considèrent que ces différents propos portaient atteinte à l'image de l'entreprise. Les salariés avaient abusé de leur droit d'expression. Il estime donc que les licenciements pour incitation à la rébellion contre la hiérarchie et pour dénigrement envers l'entreprise reposaient sur une cause réelle et sérieuse. Mais qu'en outre, leur comportement justifiait un licenciement pour faute grave.
Les salariés ont fait appel du jugement. Affaire à suivre...
Source : Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, jugements de départage, audience du 19 novembre 2010