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Réponse d'expert

Bloqué à l'étranger faute d'avion, le salarié est-il rémunéré ?

Publié le 09/06/2010

"J'ai été bloqué 5 jours à l'étranger à cause des cendres du volcan, mon employeur peut-il refuser de me rémunérer ces 5 jours ?"

 

Votre absence non prévue va s'apprécier différemment selon que vous étiez à l'étranger pour raison professionnelle, ou bien pour motif personnel (vous étiez en vacances, par exemple et n'avait pas pu rentrer faute de vol).

 

Avant toute chose, sous réserve que les moyens de communication fonctionnent, si vous êtes bloqués à l'étranger, sachez que vous devez avertir votre employeur, en principe sous 48h, de cette situation afin qu'il puisse organiser son service.

 

 Vous étiez parti en vacances ou en week-end

 

En principe, votre employeur n'a pas à supporter les conséquences de la situation en vous rémunérant pour des jours où vous n'avez pas travaillé, la rémunération étant la contrepartie de la prestation de travail.

 

Différentes solutions sont envisageables :

- Vous pouvez poser des jours supplémentaires de congés payés (y compris en prenant des jours par anticipation) ou des jours de RTT ou prendre des jours de congés sans solde. Vu qu'il s'agit d'une absence indépendante de votre volonté, par principe, l'employeur doit l'accepter.

- Vous pouvez demander à votre employeur, mais il n'est pas tenu d'accepter, de récupérer les heures perdues dans les semaines à venir.

-Votre employeur peut retenir sur votre salaire les jours et/ou heures d'absence à proportion de la durée de votre absence, sauf accord plus favorable dans l'entreprise.

 

Vous ne pouvez en aucun cas être sanctionné par votre employeur (absence de faute), dès lors que vous l'avez averti de votre situation au cours de cette période, ou essayé par tous moyens de le faire. 
L'employeur peut exiger que vous lui fournissiez des éléments permettant d'attester de votre situation (ex : présentation du billet d'avion aller-retour, papier du consulat portant sur l'organisation des rapatriements vers la France, etc.).

 

 Vous étiez en déplacement professionnel

 

Votre employeur doit maintenir votre rémunération tant que vous vous trouvez empêché de rentrer en France.

Il ne doit pas vous décomptez les jours d'absence de vos congés payés ou RTT, car vous êtes considéré comme étant au service de votre employeur.

 

L'entreprise qui vous a envoyé à l'étranger doit tout faire pour que vous puissiez rentrer. Les notes de frais (hébergement, restauration voire frais supplémentaires de rapatriement) doivent être prises en charge par l'entreprise.

 

 

 

 


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