Catastrophes naturelles: prendre un congé pour aider les victimes

Quel est l'objet du congé?

Il doit permettre aux salariés de suspendre leur contrat de travail afin de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Attention! L'état de catastrophe naturelle doit être constaté par arrêté ministériel.

Quels sont les bénéficiaires de ce congé?

Il s'agit des salariés résidants ou habituellement employés dans une zone touchée par une catastrophe naturelle. Aucune autre condition d'âge, ancienneté, de secteur d'activité n'est exigée.

Quelle est la durée du congé?

Il est de 20 jours maximum pris en une ou plusieurs fois.

Quelles sont les formalités à accomplir?

Le salarié doit adresser une demande d'autorisation d'absence à son employeur. Aucune forme particulière n'est imposée ni aucun délai. Il est cependant conseillé d'adresser la demande par courrier recommandé ou remis en mains propres contre décharge afin d'éviter tout litige ultérieur et éventuel. Il en est de même pour la réponse de l'employeur qui n'est soumise à aucun formalisme.

A noter: En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

L'employeur peut-il refuser la prise du congé?

Le congé ne peut en principe être refusé sauf, si l'employeur apporte la preuve que l'absence du salarié aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Il doit alors consulter le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour leur faire part de son refus et le motiver.

Le congé est-il rémunéré?

Le congé pour catastrophes naturelles n'est pas rémunéré sauf dispositions conventionnelles plus favorables ou accord de l'employeur.
Si la rémunération n'est pas maintenue, les heures d'absences peuvent, à la demande du salarié, donner lieu à récupération.