Retards répétés et licenciement

Dans un arrêt du 2 mars 2010 la Cour de Cassation a apporté des précisions en matière de licenciement en cas de retards répétés.

Dans cette affaire un salarié avait été licencié pour faute grave au motif qu'il était arrivé un matin à son poste avec quelques minutes de retard, alors qu'il avait déjà reçu un avertissement dix-huit mois plus tôt pour plusieurs retards au cours du mois d'octobre 2004.

Les juges estiment que les faits reprochés au salarié ne sont pas constitutifs d'une faute grave et déclarent le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ainsi en cas de retards mêmes répétés les juges ont tendance à  disqualifier la faute grave en faute sérieuse, voire à invalider le licenciement si les retards :

- étaient modiques ;

- n'ont pas été réitérés dans un court laps de temps, le salarié n'ayant pas « persisté dans son comportement » ;

- n'ont pas « perturbé le fonctionnement de l'entreprise », « la bonne marche de l'entreprise » ou entraîné un surcroît de travail pour les autres salariés.

En matière de contentieux disciplinaire, des circonstances atténuantes peuvent être prises en compte par les juges pour apprécier la gravité des faits reprochés au salarié comme l'ancienneté de l'intéressé, la qualité des services rendus depuis son embauche, sa position hiérarchique, etc.

Source : arrêt de la Cour de  Cassation, chambre sociale, 2 mars 2010, n° 08-44457 D