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CRP: comment calculer l'indemnité de licenciement?

C.Caillaud | Publié le 19/01/2010

Le salarié licencié pour motif économique qui accepte la Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) n'effectue pas de préavis.

Comment calculer son indemnité de licenciement ?

Les juges précisent qu'elle doit être calculée selon l'ancienneté acquise à la date de rupture du contrat de travail, soit à l'issue du délai de réflexion de 21 jours.

Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 2 décembre 2009, n° 08-44656

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