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C.Caillaud | Article 34, loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, JO du 13 | Publié le 17/08/2009
La loi de simplification du droit du 12 mai 2009 a créé une nouvelle obligation de formation à la sécurité des stagiaires en entreprise.
Lorsque des stagiaires sont affectés à des postes de travail présentant de risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils doivent désormais bénéficier d'une formation à la sécurité renforcée ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés.
Cette obligation n'était jusqu'alors prévue qu'en faveur des salariés en CDD et des salariés en intérim.
L'employeur doit établir la liste des postes de travail à risques, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, des délégués du personnel. Elle doit être tenue à disposition de l'inspecteur du travail.