Priorité de réembauchage en cas de licenciement economique

Tout salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d'une priorité de réembauchage.

La priorité de réembauchage dure 1 an à compter de la date de rupture du contrat de travail (Code du travail, art. L. 1233-45). Pour en bénéficier, le salarié doit manifester son désir d'user de cette priorité de réembauchage.

L'employeur doit l'informer des emplois disponibles et compatibles avec sa qualification. En cas de litige, c'est à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a bien rempli son obligation.

C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 juin 2009.

L'employeur doit apporter la preuve qu'il a satisfait à son obligation en justifiant :
soit qu'il a proposé les postes disponibles ;
soit de l'absence de tels postes.

Il doit, par exemple, présenter le registre du personnel si le salarié le demande. A défaut, les juges peuvent condamner l'employeur pour non-respect de la priorité de réembauchage.

La condamnation varie, selon l'effectif de votre entreprise : des dommages et intérêts ou une indemnité spécifique, qui ne pourra pas être inférieure à 2 mois de salaire brut.

Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07-44640 du 23 juin 2009