Comment sont fixées les dates de congés payés et l’ordre des départs?

La date des congés payés

Si rien n'est prévu dans la convention collective, c'est l'employeur qui fixe, après consultation des représentants du personnel, la période ordinaire des congés dans l'entreprise. Vous devez en informer les salariés au moins deux mois avant l'ouverture de celle-ci.

A noter : la loi l'oblige cependant à accorder quatre semaines à ses salariés entre le 1er mai et les 31 octobre: ce sont les congés d'été! Ainsi durant cette période, le salarié doit prendre au minimum 12 jours consécutifs (du lundi au samedi) et au maximum 24 jours. La cinquième semaine peut, quant à elle, être placée quand l'employeur le souhaite dans l'année.

L'ordre des départs

C'est également l'employeur qui fixe l'ordre des départs en congé de chaque salarié. Une fois la période fixée, le mieux est de demander aux salariés de poser leurs dates. L'employeur interviendra en cas de désaccord en tenant compte :

de la situation familiale des salariés;

des possibilités de congés du conjoint ou du partenaire d'un PACS;

de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs;

de leur ancienneté dans l'entreprise.

Notification des dates à chaque salarié

Chaque salarié doit être personnellement informé de ses dates de vacances au moins un mois avant son départ. Cette information individuelle est, en principe, complétée par un affichage sur le lieu de travail.

A savoir : si aucun planning n'est mis en place dans l'entreprise, lorsque un salarié pose sa demande de vacances, l'employeur doit lui répondre par écrit.