Qui peut prétendre à des congés payés ?
Tout salarié a droit à des congés payés, quel que soit son emploi, sa qualification ou son horaire de travail, à une condition: avoir effectué chez le même employeur au minimum 10 jours de travail effectif au cours de la période de référence (en principe 1er juin/31 mai).
A noter : cette durée a été réduite par la loi du 20 août 2008 puisqu'elle était de un mois auparavant. Cela permet désormais à des salariés dont le contrat a été rompu en cours de période d'essai moins d'un mois après leur arrivée dans l'entreprise, d'acquérir des droits sur les congés payés.
A combien de jours chaque salarié a-t-il droit?
Le minimum légal
Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année de travail. Il existe deux façons de calculer les jours acquis:
en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sont comptés à l'exception des dimanches et jours fériés). Le salarié a droit à 2,5 jours de congés par mois de travail effectif. Dans cette méthode, les samedis sont décomptés des jours de congés puisque les 30 jours acquis correspondent à cinq semaines de six jours;
en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Le salarié a droit à 2,08 jours de congés par mois de travail soit 25 jours ouvrés de congés pour une année de travail. Dans cette méthode, les samedis ne sont pas pris en compte car ces 25 jours acquis correspondent à 5 semaines de 5 jours.
Les dérogations conventionnelles
Le nombre de congés payés peut être supérieur à cinq semaines si une majoration est prévue par la convention collective, par un accord d'entreprise ou dans le contrat de travail.
Jour férié et ponts
Lorsque la période de congé inclut un jour férié chômé, il n'est pas décompté pour le calcul de la durée du congé.
Lorsque l'employeur octroie un pont, les tribunaux considèrent qu'il s'agit d'un jour ouvrable ne donnant lieu ni à congé supplémentaire, ni à indemnisation supplémentaire à moins que la convention collective en dispose autrement.
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