Promotion et congé maternité : halte aux discriminations !

La Cour de cassation a rappelé récemment les principes de non-discrimination entre hommes et femmes.  Ainsi elle a jugé qu'une salariée pour laquelle une promotion avait été envisagée par l'employeur ne peut pas se voir refuser celle-ci en raison de la survenance d'un congé de maternité.

 Dans cette affaire, la salariée occupait un poste de responsable d'unité et souhaitait obtenir le poste de responsable division dont elle avait officieusement occupé les fonctions pendant 17 mois avant de partir en congé de maternité. A son retour, elle découvre que ce poste a été attribué à l'un de ses collègues masculins venant d'un autre secteur. Et, lorsque celui-ci part en retraite, c'est encore un autre collègue masculin qui lui est préféré pour occuper ce poste. Elle saisit alors la justice d'une demande de dommages et intérêts pour discrimination.