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Réponse d'expert - express
Office Mag | Publié le 17/12/2008
"J’ai une réclamation à faire à mon employeur. Suis-je obligé de passer par le délégué du personnel que je n’apprécie pas? Merci d’avance pour votre aide."
Sandrine, Saint Amour Bellevue (71)
La réponse de l'expert:
Carole Caillaud, juriste.
Non, les salariés ont le droit de présenter directement leurs observations à l’employeur (art. L. 2313-10 du Code du Travail). Dans ce cas, l’employeur peut légitimement refuser la présence d’un délégué du personnel sans commettre pour autant de délit d’entrave.