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DROIT - EXPRESS

A faute égale, sanction égale?

Assistante plus | Publié le 29/11/2008

"J'ai reçu un avertissement pour avoir apporté à mon domicile du matériel de l'entreprise. Or, un autre salarié ayant commis la même faute n'a pas été sanctionné. Est-ce légal?"

Perrine, Tours (37)

La réponse de l'expert:

Carole Caillaud, juriste

Oui, l'employeur peut sanctionner différemment des salariés qui ont participé à une même faute, compte tenu de l'ancienneté et des comportements respectifs.

Pour aller plus loin