Surf "perso" au bureau: que risque-t-on réellement?

Ce que dit la loi

A ce jour, nul texte contraignant ne fixe clairement les règles de l'usage d'Internet par des salariés sur leur lieu de travail. Ce droit se dessine jour après jour à travers les décisions des tribunaux et les recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Ce que disent les tribunaux

Première à prendre position, la cour de cassation a commencé par affirmer dans l'arrêt Nikon du 2 octobre 2001 que "le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée" et que "l'employeur ne peut, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail".

Depuis, la jurisprudence a évolué a faveur de l'employeur qui a un droit de regard de plus en plus important sur l'ordinateur des ses salariés et l'usage qu'ils en font.

Aujourd'hui, l'employeur a un droit d'accès aux documents présents sur l'ordinateur de ses salariés. Ils sont présumés professionnels, sauf lorsque le salarié y fait figurer la mention "Personnel".

En outre, les tribunaux et la Cour de Cassation considèrent que l'utilisation du matériel informatique mis à la disposition des salariés et la connexion Internet ne doit pas être déraisonnable, ni contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

Ainsi, le 18 mars 2009, la Cour de Cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait usé de la connexion internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d'environ 41 heures sur une période d'un mois.

Que dit la Cnil?

La CNIL préconise une solution équilibrée entre les questions de sécurité, mises en avant par les entreprises, et les questions de liberté et d'intimité de la vie privée, soulignées par les salariés.

A propos de l'utilisation de l'utilisation de la messagerie électronique, la Cnil préconise "un usage raisonnable dans le cadre des nécessités de la vie courante et familiale dans la mesure où les messages électroniques n'affectent pas le traffic normal des messages professionnels". Il suffirait donc de veiller à ne pas abuser d'Internet pour des besoins personnels...

Toutefois, restez vigilants car la Cnil considère que l'employeur peut surveiller l'utilisation d'Internet à condition d'en avertir les salariés.

Que peut faire l'employeur?

Pour contrôler limiter le surf sur des sites Web, les entreprises peuvent installer des systèmes de filtrage: mise en place d'un pare-feu ou d'une "liste blanche", ce qui équivaut à interdire tout le Web à l'exception d'une sélection de sites professionnels.

Mais l'employeur ne peut installer un système de contrôle informatique des ordinateurs que s'il a averti ses salariés et les représentants du personnel de l'existence de ce système de surveillance.

Cela étant, même s'il n'existe pas de système de filtrage, l'historique des connexions permet à l'employeur de connaître les sites les plus consultés et les durées de connexion.

Votre employeur aura donc les moyens de sanctionner celui qui passerait trop de temps sur le Web au regard des fonctions pour lesquelles il est rémunéré...

Lire également :

	Avis d'expert: Surf perso pendant la pause déjeuner: quels risques de sanctions?
	Avis d'expert: Utilisation d'Internet à des fins personnelles

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