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© Istockphoto.com/Alex Slobodkin

Réponse d'expert - express

Travail et RTT: que risque-ton en cas de dépassement du seuil légal?

Office Mag | Publié le 03/09/2009

"Je travaille souvent pendant mes RTT. Qu'est-ce que je risque si je dépasse le seuil des 48 heures hebdomadaires?"

Laure, Épinal (88)

La réponse de l'expert:

Carole Caillaud, juriste.

Vous risquez d'être condamnée à une contravention de 5^eclasse c'est-à-dire à une amende de 1 500 € maximum (art. R. 362-4 du Code du travail).

Si ce temps de travail supplémentaire nuit à la bonne exécution de votre travail principal, vous pouvez être licenciée par votre employeur principal.

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