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© Istockphoto.com/Alex Slobodkin

Réponse d'expert - express

Modulation des horaires et temps partiel

Assistante Plus | Publié le 19/02/2009

"Je travaille à temps partiel. Le système de modulation s’applique-t-il à mon cas?"

Laëtitia, Agen (47)

La réponse de l'expert :

Carole Caillaud, juriste.

Si l’accord de branche ou d’entreprise le prévoit, le temps partiel peut faire l’objet d’une modulation. La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut ainsi varier sur tout ou partie de l’année, dans la limite d’un tiers en plus ou en moins. La durée annuelle doit, quant à elle, être inférieure à 1 607 heures.