Le harcèlement moral: définition et droit d'alerte

La définition

Il s'agit des "agissements répétés (à l'encontre du salarié) qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" (article L.1152-1 du Code du travail).

Attention! Le harcèlement moral ne s'exerce pas seulement entre un supérieur et son subordonné mais il peut également être constaté entre collègues.

Les formes du harcèlement moral

Le harcèlement peut prendre différentes formes:

atteintes directes à la personne (visant sa vie privée, sa santé),

établissements de relations difficiles (par agression, discrédit ou aboutissant à l'isolement),

exigences professionnelles particulières (privation, surcharge de travail).

Attention! Le harcèlement moral n'est constitué que si ces pratiques sont systématiques. Elles doivent s'inscrire dans la durée et la répétition et infliger à la victime une souffrance intense.

Les obligations de l'employeur

Le Code du travail prévoit qu'il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement moral.

Il doit informer les salariés, notamment en mentionnant dans le règlement intérieur les articles du Code du travail qui sanctionnent le harcèlement au travail (articles L.1152-1 et suivants).

Il peut prendre d'autres mesures à sa convenance pour lutter contre tout agissement d'abus.

Attention! La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée en cas d'atteinte grave à la santé physique et morale d'un de ses salariés.

Le droit d'alerte 

Tout le monde peut alerter qui de droit s'il est témoin d'agissement abusif... Mais certaines personnes sont obligées d'agir si les faits leur sont rapportés.

Les délégués du personnel doivent saisir l'employeur dès qu'ils ont connaissance d'une atteinte à la santé physique ou mentale d'un salarié (article L.2313-2du Code du travail).

L'employeur averti doit alors procéder à une enquête et remédier à la situation. À défaut le Conseil des Prud'hommes peut être saisi en référé.

Bon à savoir: tout salarié qui relate les agissements dont il a été témoin est protégé. Aucune sanction ne pourra être engagée contre lui.