Pause-déjeuner et repas: que dit la loi?

La durée de la pause déjeuner

L'employeur est obligé d'accorder une pause pour permettre aux salariés de déjeuner. La durée minimale est de vingt minutes pour six heures de travail. En cas de journée continue, la pause doit être de trois quart d'heure. Les travailleurs de moins de dix-huit ans doivent s'arrêter toutes les quatre heures et demie (art. L.3162-3 du Code du travail).

Le choix du lieu de restauration

Parce qu'il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail à l'exception du casse-croûte, l'employeur doit préciser dans le règlement intérieur de l'entreprise, les instructions relatives à la pause-déjeuner.

La cantine

La mise en place d'une cantine n'est pas obligatoire. Toutefois, le comité d'entreprise (ou d'établissement) peut, dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, décider de sa création (art. R.432-2 et R.432-8 du Code du travail).

Le local de restauration

La mise en place d'un local va dépendre du nombre de salariés souhaitant se restaurer sur place.

Moins de vingt-cinq salariés: l'employeur doit mettre à leur disposition "un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions". Par dérogation, et après autorisation de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail, ce local peut être aménagé dans les locaux affectés au travail.

Vingt-cinq salariés et plus: l'employeur doit mettre à leur disposition "un local de restauration". Ce local doit être équipé de sièges et de tables en nombre suffisant, comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude pour dix usagers. En outre, il doit permettre de conserver les aliments et les boissons (frigidaire) et être équipé d'une installation pour réchauffer les plats.

Bon à savoir: dans les deux cas, l'employeur doit veiller au nettoyage de ce local et des équipements qui y sont installés. En outre, le local peut être commun à plusieurs entreprises.

L'impossibilité matérielle

Lorsque la mise en disposition d'un emplacement ou d'un local est impossible, l'employeur doit essayer de proposer aux membres du personnels d'autres solutions:

passer un accord avec la cantine ou le restaurant d'entreprise d'une autre société pour permettre à ses salariés de s'y restaurer;

proposer aux salariés des titres-restaurants ou des indemnités repas.

Attention! Si la nourriture est fournie par l'employeur à titre gratuit ou presque gratuit (cantine à prix modique subventionnée par l'employeur, chèque-restaurant...) il s'agit d'un avantage en nature. Cet avantage est considéré comme un complément de salaire et est soumis à cotisations par la Sécurité Sociale.