Le licenciement pour motif personnel

Qu'entend-t-on par motif personnel?

C'est un motif "inhérent à la personne du salarié". Le motif invoqué par l'employeur doit constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cela signifie qu'il doit reposer sur des faits ou agissements objectifs imputables au salarié (pas de simples soupçons). Les faits invoqués par l'employeur doivent être suffisamment pertinents pour justifier la rupture du contrat. Ainsi, une simple mésentente, perte de confiance ou incompatibilité d'humeur ne suffisent pas à elles seules à justifier le licenciement (art.L.1232-1 du Code du travail)

On distingue 4 types de motifs personnels:

les faits qui ne sont pas liés à un comportement fautif du salarié, par exemple, l'insuffisance de résultat ou l'insuffisance professionnelle (mauvaise gestion du service, volume de travail insuffisant...)

la faute légère qui ne justifie pas un licenciement disciplinaire immédiat. Par exemple, les critiques ou comportements irrespectueux envers un supérieur hiérarchique ou les insultes et injures proférées à l'encontre d'un client ou d'autres salariés.

la faute grave qui ne peut être tolérée et justifie le départ immédiat du salarié. Par exemple, le refus d'exécuter le travail, les absences et retards injustifiés et non autorisés, la violence sur le lieu de travail, l'état d'ébriété, l'usage du téléphone de l'entreprise de façon continuelle et journalière à des fins privées.

la faute lourde commise dans l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Par exemple, la destruction par un salarié de fichiers informatiques. Elle peut entraîner des pertes financières pour l'entreprise.

Contrôle des motifs par le juge

En cas de contestation des motifs du licenciement, le salarié peut saisir le Conseil des prud'hommes.

Le juge va alors se placer au jour du licenciement pour contrôler au cas par cas, la réalité, l'exactitude et l'importance du motif énoncé dans la lettre de licenciement. Pour cela, il se réfère aux éléments de preuve apportés par l'employeur et le salarié et au besoin peut ordonner une mesure d'instruction (expertise, etc.) Si le licenciement n'est pas justifié et donc abusif, l'employeur pourra être condamné à verser des indemnités au salarié.

Ainsi, les motifs liés à la vie privée du salarié ne peuvent pas être invoqués par l'employeur et sont considérés comme abusifs. Par exemple, le licenciement d'une salariée parce qu'elle va se marier.