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Droit social
Tout salarié a droit à des congés payés, quels que soient son emploi, sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Comment sont décomptés vos jours de congés?
Agnès Taupin | Super-Secretaire | Publié le 02/12/2008
Le décompte des jours pris
Le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrables (du lundi au samedi). Toutefois, il peut se faire en jour ouvré si ce mode de décompte ne vous êtes pas défavorable.
Vous partez en vacances un vendredi soir: votre congé est calculé à partir du lundi.
Votre période de congés payés contient un jour férié: votre congé est prolongé de 24 heures.
Votre congé comprend un jour de pont: même chômé et payé par l'entreprise, il est considéré comme un jour ouvrable. Il ne donne donc pas droit à un jour de congé supplémentaire.
Bon à savoir: s'il est possible de prendre des congés payés par "anticipation". Votre employeur peut vous accorder ou non ce droit. En outre, il ne peut vous obliger à prendre des congés par anticipation (par exemple, en cas de fermeture de l'entreprise). Il devra alors déposer à la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTE) une demande d'allocation pour privation partielle d'emploi.
Les dates et les fractionnements des congés
Les congés doivent impérativement pris en deux fois, sauf pour les salariés justifiant de contraintes particulières.
Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Il doit être de 12 jours minimum et 24 jours ouvrables maximum).
La 5e semaine doit être prise à part, sauf cas particuler (ex.: si vous êtes immigré ou salarié français originaire d'un département d'outre-mer).
Bon à savoir: un jour supplémentaire est accordé aux salariés qui fractionnent leur congé principal (au-delà des 12 jours non fractionnables) pour un congé compris entre 3 et 5 jours en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Le salarié aura jusqu'à 2 jours supplémentaires si cette fraction est au moins égale à 6 jours.
Les incidents de "parcours"
La maladie du salarié avant ou pendant ses congés fait l'objet de deux analyses distinctes.
Avant le départ en congé: votre congé est différé et vous devrez prendre vos CP avant la fin de la période légale.
Après le départ en congé: vous n'avez pas droit à des jours supplémentaires. En revanche, vous percevrez en même temps les indemnités de maladie de la Sécurité sociale et vos congés payés dans la limite du salaire que vous auriez perçu en temps normal.
Bon à savoir: pensez à consulter la convention collective applicable dans votre entreprises. Certaines prévoient des reports de congés payés en cas de maladie.
Le décompte des congés payés pris peut se faire de deux façons:
en jours ouvrables: tous les jours de la semaine à l'exception des dimanches et des jours fériés non travaillés sont décomptés;
en jours ouvrés: tous les jours de la semaine normalement travaillés sont décomptés (ex.: du lundi au vendredi).
Bon à savoir: cette règle s'applique également pour les salariés à temps partiel.
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Dictionnaire Social 2008, 27e édition, Groupe Revue Fiduciaire (65 €)
