Télétravail: quel statut et quels droits?

Quel statut pour le télétravailleur?

Le télétravail consiste à exécuter un travail rémunéré à domicile, pour le compte d'un employeur, en échange d'une rémunération forfaitaire.

Il existe deux manières de l'exercer:

en qualité de travailleur indépendant, c'est-à-dire en effectuant des prestations de service auprès de ses clients (secrétariat, informatique, traduction, etc.);

comme salarié d'une entreprise, en exerçant son activité de chez soi ou dans un bureau satellite de la société (comptables, commerciaux, chargés de relations publiques, consultants, personnels faisant de la saisie, du traitement de texte etc.).

Des droits variables...

Les droits du télétravailleur varient en fonction de son statut.

Le télétravailleur indépendant ne jouit d'aucun droit spécifique vis à vis de(s) l'entreprise(s) pour la(les)quelle(s) il travaille. Il a des rapports de fournisseur à client. C'est un vrai chef d'entreprise qui travaille soit en libéral (travailleur indépendant), soit en entreprise (individuelle, SA, SARL, association, etc.).

Le télétravailleur salarié bénéficie, en principe, des mêmes droits que les salariés travaillant dans l'entreprise.

Les devoirs du télétravailleur salarié

Le salarié autorisé à travailler chez lui doit:

travailler à son domicile, tout au moins en dehors des locaux de l'entreprise ou des clients de celle-ci;

être rémunéré avec une rémunération forfaitaire fixée à la commande indépendamment d'événements ultérieurs telles que la qualité du travail réalisé ou les fluctuations du marché;

ne pas être physiquement surveillé lors de l'exécution de sa prestation qui s'effectue au moyen de l'outil informatique.

Les droits du télétravailleur salarié

Si le salarié à accepté (ou demandé) à travailler à son domicile, un avenant à son contrat de travail initial doit être établi. Il précisera: les modifications apportées à l'organisation de son travail, les modalités de mise en place et les obligations respectives des deux parties.

Beaucoup d'entreprises ont opté pour le système des plages horaires pendant lesquels l'employeur doit pouvoir joindre le salarié.

En cas de maladie ou d'accident, le télétravailleur salarié bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise (allocation de congés annuels, chômage, grossesse etc.). Il doit ainsi contacter son employeur immédiatement en cas de maladie, par courrier électronique ou par lettre simple, et lui adresser un certificat médical. En cas d'accident il doit prouver qu'il s'est bien produit pendant le travail. D'où la nécessité d'avoir un espace clairement identifié pour qu'il n'y ait pas de confusion avec un accident domestique.

Attention! Les frais d'installation sont à la charge de l'employeur (fourniture des outils de travail, connexion internet, etc.). Le temps de travail est difficile à définir.