Les congés doivent permettre aux salariés de se reposer (congés payés, congé maladie ou maternité). Ils peuvent également avoir pour objectif de leur permettre de consacrer du temps à une autre activité que leur travail (événement familial, formation, création d'entreprise...). La possibilité d'exercer une activité rémunérée dépend donc de la nature des congés.
Les congés destinés au repos
Certains congés ont été mis en place pour permettre aux salariés de se reposer...
Les congés payés correspondent à une période de repos effectif. Cette obligation de repos entraîne donc l'interdiction de travailler. La seule exception admise est la possibilité de conclure un contrat de vendanges pendant ses congés payés.
Les congés de maternité ou pour maladie entraînent une suspension de votre contrat de travail lié à votre état de santé. Vous n'êtes pas en état de vous rendre à votre travail. Résultat: pas question d'exercer une autre activité rémunérée ou non.
Que risque-t-on? Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous pouvez non seulement être licencié pour faute mais aussi condamné à verser des dommages et intérêts aux Assedic ou à la Caisse primaire d'assurance maladie. Il en est de même pour l'employeur qui vous ferait travailler en connaissance de cause.
Les congés pour faire une pause
Il existe, dans le Code du travail, de nombreux congés ayant pour objectif de vous dégager du temps pour faire autre chose. Les causes en sont variées : s'occuper d'un enfant, monter son entreprise, se former, etc. S'il n'est généralement pas possible de travailler pendant ces périodes, des exceptions existent.
Le congé sabbatique ou sans solde. On parle ici de congés pour convenances personnelles. Vous pouvez exercer une activité professionnelle chez un autre employeur, à certaines conditions : vous devez respecter les obligations de loyauté, de non-concurrence et de discrétion envers votre employeur habituel. En outre, votre contrat ne doit pas contenir de clause d'exclusivité.
Le congé pour création d'entreprise. C'est l'essence même de ce congé de vous permettre de travailler, à condition de ne pas exercer une activité concurrente à celle de votre employeur.
Les exceptions? Il est possible d'exercer une activité rémunérée d'assistance maternelle pendant un congé parental d'éducation. Dans le cadre d'un congé pour enseignement, recherche et innovation, le salarié peut exercer des activités rémunérées de recherche dans un établissement privé ou public.
