Les obligations de l'employeur
L'employeur est garant de l'hygiène et de la sécurité dans son entreprise. Le Code du travail lui impose à ce titre de restreindre voire d'empêcher la consommation d'alcool. Il est ainsi interdit d'introduire ou de distribuer toute boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel non additionnés d'alcool (article R.4228-20).
Par exemple, les distributeurs ne peuvent pas contenir de boissons alcoolisées. L'employeur ou les supérieurs hiérarchiques doivent par ailleurs interdire à tout salarié en état d'ivresse d'entrer dans l'entreprise ou d'y rester. Si la consommation d'alcool est tolérée à l'occasion des «pots», l'employeur peut cependant décider d'y bannir les boissons alcoolisées.
Les mesures à sa disposition
Pour faire respecter l'interdiction de consommer de l'alcool sur le lieu de travail, l'employeur dispose de trois moyens.
Le règlement intérieur
L'employeur peut prévoir dans le règlement intérieur des dispositions afin d'encadrer l'introduction et la consommation d'alcool.
Les contrôles
L'employeur qui soupçonne l'état d'ébriété d'un salarié peut lui demander de se soumettre au contrôle d'un éthylotest mais en aucun cas à des examens sanguins. Certaines conditions doivent cependant être respectées:
le contrôle ne peut pas porter sur tout salarié. Ne peuvent être visés que ceux dont l'état d'ébriété constituerait une menace pour eux-mêmes ou leur entourage. Par exemple ceux qui manipulent des machines ou produits dangereux ou conduisent des véhicules automobiles;
les salariés doivent pouvoir contester le test d'alcoolémie en demandant une contre-expertise ou en exigeant de passer un second test;
la fouille des salariés est impossible. En outre, l'ouverture d'une armoire individuelle ou d'un casier n'est possible qu'en présence de l'intéressé.
Les sanctions
Si un salarié contrevient à ces règles, il peut faire l'objet d'une sanction proportionnée à la faute et pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Ainsi, il a été jugé qu'un salarié qui avait treize ans d'ancienneté dans l'entreprise ne pouvait pas être licencié pour avoir été surpris dans les vestiaires un verre de Pastis à la main dix minutes avant la fin de son service.
