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Le solde de tout compte est-il obligatoire?

Est-il obligatoire de remettre à un salarié qui quitte l'entreprise un reçu pour solde de tout compte? Depuis 2002, le solde de tout comp...

Actu

Peut-on contester un licenciement économique quand on a adhéré à la CRP ?

Lors de l'entretien préalable à un licenciement pour motif économique, le salarié a la possibilité d'a...

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Conditions de travail

L’employeur peut-il interdire l’usage du téléphone portable sur le lieu de travail?

L'employeur est fondé à règlementer de façon proportionnée l'usage du téléphone portable à des fins personnelles sur le lieu de travail, par le biais d'une note de service ou du règlement intérieur. Quelles sont les limites légales à cette interdi...

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Congés

Congés payés: quand peut-on les reporter?

En principe, le droit à congés payés est un droit qui s'exerce chaque année, sans possibilité de report des congés d'une année sur l'autre. Il existe toutefois des exceptions.

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Contrats

L'employeur peut-il modifier les conditions de travail de ses salariés?

Votre société a décidé de vous muter à l'autre bout du département, de changer vos horaires ou de vous attribuer de nouvelles tâches? Quels sont vos droits?

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Droits des salariés

Le solde de tout compte est-il obligatoire?

Est-il obligatoire de remettre à un salarié qui quitte l'entreprise un reçu pour solde de tout compte? Depuis 2002, le solde de tout compte n'avait que la simple valeur de reçu des sommes versées au salarié. Les choses ont été profondément modifié...

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Retraite

Dans quelles conditions peut-on cumuler une retraite et un emploi?

La réponse de Maître Guy Lautier, avocat spécialiste du Droit du travail*: La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a considérablement assoupli les conditions dans lesquelles un ass...

Santé & Sécurité

La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire?

"J’ai été embauchée, il y a un mois, en tant qu’hôtesse d’accueil, mais je n’ai pas passé de visite médicale. Est-ce obligatoire? Si oui, quelles sont les sanctions? Le salari&eacu...