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Travailleurs indépendants sans activité : attention à la radiation

C.Caillaud | Publié le 20/01/2012

Afin d'alléger le travail des services administratifs du Régime social des indépendants (RSI), le Code de la Sécurité sociale prévoit désormais que les travailleurs indépendants déclarant un chiffre d'affaires ou un revenu nul ou n'ayant effectué aucune déclaration pendant deux années civiles consécutives seront automatiquement radiés du RSI.

Leur radiation prend effet au terme de la dernière année au titre de laquelle le revenu ou le chiffre d'affaires est connu.

Quel recours ?

Les personnes radiés ont la possibilité de s'opposer à leur radiation dans le cadre d'une procédure contradictoire. Les modalités doivent en être précisées par un décret à venir.

Source : Article 123, loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, JO du 22

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