Comment le salaire est-il versé?

Les modalités de versement

Le salaire peut être payé (art L. 3241-1 du Code du travail) :
en espèces (sauf pour les salaires excédant 1 500 euros par mois)nu par chèque,ou par virement postal ou bancaire.

La mensualisation du salaire garantit au salarié une rémunération mensuelle qui ne tient pas compte du nombre de jours effectivement travaillés dans le mois.

Bon à savoir : Le paiement ne devient effectif qu'à partir du moment où le salarié encaisse le chèque ou que le virement est réalisé.

Quand est-il payé?

Le paiement de la rémunération est effectué au moins une fois par mois à l'exception des primes annuelles et trimestrielles.

A noter : Les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation sont payés au moins deux fois par mois, à seize jours d'intervalle (art L. 3242-3 du Code du travail). Cela ne concerne que certains ouvriers à savoir les travailleurs à domicile, saisonniers ou temporaires.

Est-il possible de demander un accompte?

Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, peut être versé au salarié qui en fait la demande.

L'établissement d'un bulletin de paie

Obligatoire

L'employeur doit délivrer aux salariés un bulletin de paie à chaque versement de rémunération. (art L. 3243-2 du Code du travail). Depuis le 1er juillet 2009, il peut avec l'accord du salarié, être adressé sous forme électronique.
Le bulletin de paie est obligatoire et doit comporter certaines mentions obligatoires. Il s'agit des informations relatives:

à l'entreprise,

au salarié,

à l'exécution du contrat de travail,

au montant brut de la rémunération,

aux cotisations sociales et contributions déduites,

et de la mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.

A conserver

L'employeur a l'obligation de conserver un double des bulletins de paie pendant 5 ans (Il peut s'agir d'un support informatique) (art L. 3243-4 du Code du travail).
L'inspecteur du travail peut consulter les bulletins de paie à tout moment.

Salaire brut et salaire net

Le bulletin de paie fait état d'un salaire net et d'un salaire brut. Quelles différences?

Salaire brut

Il s'agit du salaire de base auquel est ajouté les primes et avantages.

Salaire net

Il correspond à ce que perçoit le salarié, une fois déduites de sa rémunération brute les cotisations sociales obligatoires (Sécurité sociale, vieillesse et retraite complémentaire). C'est le salaire imposable. Il comprend la rémunération de base et les avantages en nature.

Les différentes cotisations payées par le salarié et l'employeur doivent figurer sur le bulletin de paie.