Comment est composé votre salaire?

Ce qui fait partie du salaire

Toute somme perçue par un salarié n'est pas considérée comme du salaire. Il est important de bien de distinguer ce qui fait ou non partie du salaire car ces sommes n'ont pas le même régime juridique. Le salaire fait, en effet, l'objet de retenues pour cotisations sociales et est soumis à l'impôt sur le revenu. Il entre dans le calcul des majorations pour heures supplémentaires, des indemnités de congés payés, et des indemnités de licenciement.
Le salaire comprend:

1/ Le salaire de base

Il peut s'agir:

d'un salaire fixe. C'est le noyau dur de la rémunération. Il correspond à la rémunération de la durée du travail en heures, journées, mois ou annualisation.

d'un salaire variable. Le contrat de travail peut également, prévoir en plus du fixe, une rémunération variable (ex: une clause de pourcentage pour les commerciaux s'ils atteignent leurs objectifs).

2/ Les compléments et accessoires du salaire

Ils complètent et font partie du salaire. Ils sont soumis au même régime. Il s'agit:

des pourboires (art L. 3244-1 du Code du travail). Ils concernent certaines professions en contact direct avec la clientèle. Ce sont généralement les conventions collectives qui déterminent les catégories de personnes pouvant en bénéficier (ouvreuses de cinéma, serveurs...);

des primes et gratifications. Elles sont très nombreuses et diverses: primes de rendement, d'assiduité, d'ancienneté, de pénibilité, de 13e mois...Elles représentent un complément du salaire uniquement si elles résultent du contrat de travail, d'un accord collectif, d'un usage d'entreprise ou d'un engagement unilatéral de l'employeur (art L. 3211-1 du Code du travail);

des indemnités pour frais professionnels (art L. 3211-1 du Code du travail). A ne pas confondre avec le remboursement pour frais professionnels! Ces indemnités forfaitaires représentent une prise en charge par l'employeur d'une partie des dépenses exposées par le salarié pour être en mesure d'exercer ses fonctions. Par exemple, les frais de déplacement du domicile au lieu de travail (prise en charge d'une partie de la carte Orange) ou encore les frais de restauration sur le lieu de travail (tickets restaurant). Cela est différent des frais exposés par le salarié pour le compte de son entreprise et qui lui sont remboursés par celle-ci. Leur régime n'est pas le même.

des avantages en nature. Pour certaines fonctions, il peut être attribué des avantages en nature. Il s'agit de prestations ou produits offerts gratuitement ou à moindre coût aux salariés. Par exemple, un logement ou une voiture de fonction. Il peut s'agir aussi du paiement d'un voyage pour l'anniversaire de l'entreprise ou de la fourniture gratuite de produits fabriqués ou vendus par l'entreprise. Ils font partie du salaire et leur valeur doit être ajoutée au salaire en espèces.

Ce qui ne fait pas partie du salaire

Certains éléments de rémunération n'ont pas le caractère de salaire et sont soumis à un régime particulier. C'est le cas pour:

Les remboursements de frais professionnels

Certains salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels en raison de leurs conditions particulières de travail qui les obligent à effectuer, par exemple, des déplacements hors de leur lieu habituel de travail ou des repas hors de leur cadre habituel (auprès des clients par exemple). Le remboursement de ces frais a lieu suite à l'établissement d'une note de frais par le salarié. Il n'a pas le caractère de salaire et n'est pas pris en compte dans le calcul de la rémunération. Ces sommes ne sont pas soumises aux mêmes cotisations sociales. L'Urssaf et l'administration fiscale sont très vigilantes dans l'examen de ce poste en cas de contrôle et des redressements coûteux pour le salarié et l'entreprise peuvent avoir lieu, si ces sommes sont intégrées à tort dans le salaire.

La participation et l'intéressement

Il s'agit d'un mode de rémunération basé sur l'épargne salariale. Les sommes issues de ces dispositifs sont soumises à un régime particulier. Elles n'ont pas le caractère de salaire bien qu'elle permettent au salarié d'augmenter et de compléter sa rémunération.

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