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Un texte d’accord sur la réforme de la formation professionnelle vient d’être signé. L’objectif: recentrer la formation sur les publics les moins qualifiés.
Anne Dupond | Super-RH | Publié le 06/08/2009
Mercredi 7 janvier, représentants syndicats et patronaux sont parvenus à un accord sur la réforme de la formation professionnelle au terme d’une ultime négociation de 25 heures ayant duré toute la nuit. En affichant leur ambition de former 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emplois supplémentaires, ils ont ainsi centré cette réforme sur ceux qui en ont le plus besoin.
900 millions d'euros devraient être affectés dès 2010 à la formation de ces publics via un nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). 200 millions d’euros devraient être affectés cette année afin de permettre aux salariés et demandeurs d’emploi de bénéficier de mesures transitoires. Pour être valide, ce texte doit maintenant être signé par au moins une organisation patronale et syndicale.
Les principales mesures
Une formation d’un an pour les publics sans qualification
Afin d’apporter aux personnes sorties du système scolaire sans qualification des bases pour leur permettre de trouver plus facilement un emploi, un dispositif de "formation initiale différée" d’un an serait créé. Les modules de cette formation intégreraient des compétences transverses telles que l’aptitude à travailler en équipe, des notions d’informatique et la maîtrise d’une langue étrangère.
Transférabilité du DIF
Le texte de l’accord prévoit également la portabilité (transférabilité) des droits acquis au titre du DIF (droit individuel à la formation) pour les salariés dont le contrat de travail a été rompu éligibles à l’indemnisation chômage. En cas de reprise d’une activité professionnelle, le salarié pourrait également faire valoir ses droits restants (20 heures de formation par année d'ancienneté pour les salariés en CDI) dans sa nouvelle entreprise. Sa formation serait alors prise en charge par l’OPCA de la société dans laquelle il a acquis ses droits.
L’alternance favorisée
Les "contrats de professionnalisation" devraient par ailleurs être ouverts aux publics les plus éloignés de l’emploi (en contrait aidé ou d’insertion…). Un tuteur extérieur à l’entreprise pourrait alors se charger de toutes les questions ne concernant pas directement l’emploi en question, mais étant déterminantes pour le salarié (transport, logement, santé…).