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Lancer la contre-attaque

Vous avez alors tenté d’obtenir une réponse à LA question qui vous taraude : "Que me reproche-t-on?" Vous avez même osé exprimer votre mécontentement et signifier la limite de "l’acceptable". En vain… Inébranlable, votre agresseur s’acharne. Faites-vous entendre.

Jean-Christophe Poirot | Super-RH | Publié le 04/03/2009

Assurer sa défense

Passer à l'offensive implique que vous preniez quelques dispositions préalables, tout en poursuivant votre acti-vité normalement afin d'éviter les reproches et les fautes professionnelles.

 

Recueillir des preuves

La réalité du harcèlement étant souvent constituée d'une multitude de faits anodins, consignez dans un "journal de bord" tous les attitudes, gestes et propos qui y participent. Compilez ensuite les traces écrites : celles qui vous concernent directement (courriers, post-it...) et celles, plus générales, qui attestent d'une discrimination par rapport à vos collègues (attri-bution d'une prime, de congés...). En l'absence de traces écrites, envoyez à votre employeur une lettre recommandée lui rapportant des propos qui vous ont été tenus et sollicitez une réaction de sa part. A défaut de réponse, votre démarche constituera un élément de preuve.


Vous pouvez également demander à vos collègues d'apporter leur témoignage. S'ils se montrent réticents, prenez contact avec des personnes extérieures à l'entreprise. Enfin, faites établir des certificats médicaux par votre médecin traitant ou la médecine du travail, démontrant le lien entre la dégradation de votre état de santé et les difficultés professionnelles que vous rencontrez.

 

Rompre l'isolement

Ne tombez pas dans un processus de culpabilisation. Confiez-vous à vos proches et vos amis, mais également aux personnes de confiance qui vous entourent dans l'entreprise. Même si, trop souvent, des méca-nismes de déni collectif se font jour, partez en quête d'au moins un allié parmi vos collègues, chefs de service...

 

 

Se faire entendre

 

Alerter la hiérarchie

Si vous deviez entamer une procédure judiciaire, le fait que vos supérieurs connaissent votre situation permettrait au juge de leur reprocher leur attentisme. Dans un premier temps, demandez oralement un entretien avec le chef du personnel, un membre de la direction générale... Si votre demande n'est pas honorée, réagissez de manière plus officielle et adressez à votre employeur une lettre recommandée (avec avis de réception) dans -laquelle vous rapportez les faits et réitérez votre requête.

 

 Faire intervenir des professionnels

Il peut s'avérer utile de chercher le soutien des représentants du personnel ou du médecin du travail. Ils vous conseilleront et pourront vous assister lors de l'entretien. Vous avez également la possibilité de saisir l'Inspection du travail.

 


Trouver une issue satisfaisante

La situation de harcèlement est désormais connue, et direction et employeur ont les cartes en main. Reste à trouver une solution qui permette de poursuivre la relation de travail. Cette hypothèse est envisageable lorsque la difficulté provient d'un supérieur ou d'un collègue. En revanche, lorsque l'auteur du harcèlement est l'employeur lui-même, il ne cherchera certainement pas à collaborer davantage avec sa victime.

 

Tenter la médiation

Votre employeur, l'auteur du harcèlement ou vous-même pouvez faire appel à un médiateur (art. L . 122-54 du Code du travail). Sa présence est un gage d'équité et l'assurance que le problème ne s'enlise pas. Toutefois, rien n'oblige votre employeur à suivre ses conseils.

 

 Accepter un " arrangement"

Dans le meilleur des cas, la solution réside dans le départ du harceleur, soit par licenciement soit par mutation, si la taille de l'entreprise l'autorise. Dans les plus grandes structures, la réalité démontre que la mutation est plus souvent proposée à la victime qu'au harceleur! Cette option permet de sauver la relation de travail mais renforce souvent la sensation d'injustice de la victime. A vous d'estimer si vous pouvez supporter cette situation.

 

Faire face à une fin de non recevoir

Dans le pire des cas, votre direction ou votre employeur brillent par leur autisme et s'opposent à la mise en place d'une solution satisfaisante. Implicitement conforté par l'employeur, l'auteur du harcèlement peut en effet redoubler d'acharnement et de perversité... Pour éviter la rupture, prenez garde à ne pas vous exposer davantage. N'hésitez pas à demander un arrêt de travail à votre médecin personnel. Le Code du travail (art. L . 231-8) permet d'ailleurs aux salariés confrontés à une situation de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé de quitter leur poste sans encourir ni sanction, ni retenue sur salaire. Il s'agit du droit de retrait. Mais attention ! En cas de contestation, c'est le juge qui tranchera.

 

 


Que dit la loi?

Harcèlement moral

"Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral
qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."

(Code du travail, art. L . 122-49)

 

Harcèlement sexuel

"Aucun salarié (...) ne peut être sanctionné, ni licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation (...) pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement (...) de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers." (Code du travail, art. L . 122-46)

 

Auteur

Le harcèlement moral peut être le fait d'un supérieur hiérarchique (l'employeur,
un cadre...), d'un collègue de même rang ou d'un subordonné. S'il est de nature sexuelle, son auteur peut être une personne extérieure à l'entreprise (un consultant en recrutement, un client...).

 

Charge de la preuve

Le salarié victime doit établir l'existence des agissements qu'il estime constitutifs du harcèlement. Il appartient ensuite à l'employeur de démontrer qu'ils étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (Code du travail, art. L . 122-52).

 

Sanction

Le harcèlement (moral ou sexuel) est un délit puni d'un an d'emprisonnement.

 

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