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Alcool au travail: le Code du travail pas toujours respecté Une étude menée par l’institut de sondage Ifop pour l’association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise) révèle que 7 à 8 salariés sur 10 sont exposés à l’alcool lors des... Lire la suite	Publié le 03/02/2012 Source : Super-RH

Indemnités de rupture : baisse du plafond d’exonération La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 abaisse de nouveau le plafond d'exonération de cotisations sociales sur les indemnités de rupture du contrat de travail en cas de licenciement... Lire la suite	Publié le 03/02/2012 Auteur : C.Caillaud

Consommation d’alcool sur le lieu de travail et licenciement Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de Cassation a refusé de valider le licenciement pour faute grave d'un salarié pour consommation d'alcool sur le lieu de travail. Dans cette affaire, le ... Lire la suite	Publié le 30/01/2012 Auteur : Carole Caillaud

Train, métro, bus, taxis... les tarifs augmentent en 2012 Comme tous les ans au mois de janvier, les tarifs des services de transport sont relevés. Taxis Concernant les taxis, le prix des courses est majoré de 3,7 %. Le tarif minimum susceptible pa... Lire la suite	Publié le 30/01/2012 Auteur : C.Caillaud

DADS 2011 : Report exceptionnel du délai La date limite d'envoi par voie électronique de la DADS pour les rémunérations versées en 2011 est normalement fixée au 31 janvier 2012. Elle fait l'ob... Lire la suite	Publié le 30/01/2012 Auteur : Carole Caillaud

Licenciement pour port d’une boucle d’oreille par un salarié La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 11 janvier 2012 les règles applicables en matière de tenue vestimentaire et celles relatives à la discrimination. L'employeur peut imposer à un sala... Lire la suite	Publié le 30/01/2012 Auteur : Carole Caillaud

Délais de paiement : fin des dérogations en 2012 Depuis 2009, les délais de paiement entre entreprises ne doivent pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Toutefois, dans certains secteurs d... Lire la suite	Publié le 30/01/2012 Auteur : Carole Caillaud

Faire un don de RTT à un autre salarié Le député de la Loire, Paul Salen, a proposé une loi visant à permettre aux salariés d'une entreprise de faire don d'heures de RTT ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade. Ell... Lire la suite	Publié le 27/01/2012 Auteur : C.Caillaud

Auto-entrepreneurs : pensez à déclarer votre CA Un décret du 26 décembre 2011 fixe une sanction financière en cas de non-déclaration de leur chiffre d'affaires par les auto-entrepreneurs. Depuis le 1er janvier 2012, en cas de retard ou de... Lire la suite	Publié le 27/01/2012 Auteur : Carole Caillaud

Gratification des stagiaires et exonération de cotisations sociales en 2012 Pour 2012, le montant de la gratification versée aux stagiaires exonéré de contributions sociales est fixé à 436,05 €. Ce montant varie chaque année en fonction du montant du plafond de la sé... Lire la suite	Publié le 25/01/2012 Auteur : C.Caillaud