Depuis un arrêté du 2 septembre 2008, le dépôt électronique de la marque est possible et coûte moins cher : 200€ (pour le dépôt protégeant trois classes), au lieu de 225€ pour un dépôt papier.
Il suffit de remplir directement le formulaire en ligne, sur le site de l’INPI : www.inpi.fr