Modifier les horaires de travail d'un salarié

Fixés par l'employeur, les horaires de travail d'une entreprise doivent être collectifs. Cependant, certains employés peuvent être astreints à un horaire différent. C'est le cas des salariés qui travaillent par roulement, équipe, relais, à temps partiel ou selon un horaire individualisé.

La procédure de modification

Tout d'abord, il faut rencontrer la personne concernée pour lui signifier les motifs qui ont conduit à cette modification, soit expressément prévus dans le contrat de travail, soit impératifs pour la bonne marche de l'entreprise.

Ensuite, il s'agit de confirmer les termes de l'entretien par un courrier qui précisera les nouveaux horaires et les motifs de ce changement. Ce document, indispensable, aura valeur d'avenant au contrat.

Cette procédure s'applique également dans le cas de l'extension des horaires d'un salarié à temps partiel.

La lettre à adresser au salarié

Informez le salarié au moins sept jours ouvrés avant la date de mise en application des nouveaux horaires. Ce délai peut être réduit à trois jours par convention (Code du travail, art. L. 3123-21 et L. 3123-22).

La raison invoquée doit être motivée par une nécessité de l'entreprise ou de service. Toute modification pour convenance personnelle de l'employeur doit être exclue.

Supprimez cette phrase si la clause "Horaire de travail" ne prévoit pas de modification.

Précisez les nouveaux horaires et leur répartition dans la semaine.

rappelez que l'employeur peut de nouveau proposer une modification des horaires.

N'oubliez pas cette mention. Elle évite d'avoir à rédiiger un avenant au contrat de travail.

Bon à savoir : vous pouvez également télécharger ce modèle type au format Word au haut de page.

Le salarié peut-il refuser la modification de ses horaires?

Seule la signature du courrier, précédée de la mention "bon pour accord", vaut accord de l'employé.

Il est tenu d'accepter

Si la modification est secondaire (9 heures au lieu de 9h30), même en l'absence de clause spécifique dans le contrat de travail.

Si la clause "Horaires de travail" de son contrat prévoyait cette éventualité.

Il peut refuser

Si l'employeur n'a pas respecté la procédure (délai légal, etc.).

Si la modification est conséquente (modifier les jours de travail, travailler le matin au lieu de l'après-midi).

Exception

Un salarié dont le contrat prévoit une modification des horaires peut la refuser si elle est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, une période d'activité chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée - pour les salariés à temps partiel - (Nouveau Code du travail, art. L. 3123-24).

Attention ! En cas de refus du salarié, l'employeur peut entamer à son encontre une procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse.