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Déclarations sociales
DADS 2011 : Report exceptionnel du délai
Carole Caillaud | Publié le 30/01/2012
La date limite d'envoi par voie électronique de la DADS pour les rémunérations versées en 2011 est normalement fixée au 31 janvier 2012.
Elle fait l'objet d'une nouvelle norme déclarative cette année, la DADS-U faisant place à la norme "4DS" (déclaration dématérialisée des données sociales).
En raison des difficultés rencontrées par les employeurs qui effectuent leur déclaration un délai d'envoi d'une semaine supplémentaire vient d'être accordé par la Direction de la Sécurité sociale.
Vous pouvez donc faire parvenir votre DADS à l'Urssaf, sans pénalité, jusqu'au mardi 7 février 2012 inclus !
Source : Communiqué de presse de la Direction de la Sécurité sociale du 23 janvier 2012
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