Nouveau mode de calcul des indemnités journalières de maladie

Depuis le 1er janvier 2012, le plafond des indemnités journalières de maladie a baissé.

Jusqu'à présent, l'indemnité journalière de maladie était égale à 50 % du salaire journalier de base. Désormais, le salaire journalier de base est plafonné à hauteur de 1,8 fois le Smic mensuel et non plus à hauteur du plafond mensuel de sécurité sociale.

Dans une circulaire du 30 décembre 2011, l'administration apporte des précisions sur le nouveau mode de calcul des IJSS maladie.

1/ Ce nouveau calcul concerne les seuls arrêts ayant débuté à partir du 1er janvier 2012. Les arrêts ayant débuté avant et qui se prolongent après le 1^er janvier ne sont pas concernés.

2/ Sont exclues de ce nouveau mode de calcul les IJ maternité, paternité, adoption ainsi que celles versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

3/ Le SMIC pris en compte correspond, dans le cas d'un salaire versé mensuellement, à celui des trois paies antérieures à la date d'interruption de travail. Ainsi, pour un arrêt en février 2012, il convient donc de prendre en compte les valeurs du SMIC en novembre, décembre et janvier 2012.

Source : Circ. DSS/SD2 2011-497 du 30 décembre 2011