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Rémunération

Gratification des stagiaires et exonération de cotisations sociales en 2012

C.Caillaud | Publié le 25/01/2012

Pour 2012, le montant de la gratification versée aux stagiaires exonéré de contributions sociales est fixé à 436,05 €.

 

Ce montant varie chaque année en fonction du montant du plafond de la sécurité Sociale.

 

Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois civil.

 


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