Jobs d’été : les règles du travail saisonnier

L'embauche d'un saisonnier

Les contrats saisonniers sont des contrats particuliers qui concernent l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur.

Nature du contrat. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis. A défaut, il doit préciser qu'il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d'emploi (librement fixée entre l'employeur et le salarié).

Ne sont pas saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise (Par exemple, contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d'ouverture d'un restaurant d'une station de ski).

Formalités. Quelle que soit la nature du contrat de travail, il est obligatoire pour l'employeur d'effectuer une déclaration unique d'embauche (DUE). La DUE doit obligatoirement être envoyée à l'Urssaf par l'entreprise avant l'embauche effective.

Renouvellement. Renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s'il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD.

A noter : Le contrat de travail peut comporter une clause prévoyant sa reconduction d'une saison à l'autre à condition qu'elle ne soit pas automatique ! Il doit seulement s'agir d'une priorité d'emploi en faveur du salarié. Une convention ou un accord collectif applicable à l'entreprise peut imposer à l'employeur ayant occupé un salarié saisonnier de le réemployer pour la même saison de l'année suivante.

L'embauche d'un mineur

Pendant l'été, période de vacances pour les jeunes, il est possible d'embaucher des mineurs à partir de 14 ans. Il ne s'agit pas de l'embauche d'un stagiaire, qui obéit à des règles spécifiques, mais de l'embauche d'un mineur en tant que salarié avec un contrat de travail.

Du fait de son jeune âge, il est protégé et son embauche obéit à une réglementation spécifique (voir Embaucher un mineur pendant l'été : toutes les formalités !)

Ainsi, vous devez obtenir des autorisations d'embauche (des parents et, s'il a moins de 16 ans de l'inspecteur du travail).

En outre, la durée du contrat, la rémunération, l'organisation du travail obéissent à des règles spécifiques.

L'embauche d'un stagiaire

Durant l'été, les entreprises peuvent aussi accueillir des stagiaires à condition que cela soit dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire.

Pour les stagiaires en entreprise, non titulaires d'un contrat de travail, il n'y a pas de DUE à effectuer. Mais une convention de stage doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement. L'entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stages conclues.

Attention ! Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié, correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou pour occuper un emploi saisonnier.