Découvrez les règles applicables

Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?

On parle d'avantage en nature lorsque l'entreprise fournit à son salarié un bien (téléphone, voiture, logement...) ou un service ( frais de nourriture, de voyage ou d'habillement...) servant à son usage privé.

Le salarié réalise une économie en évitant des frais qu'il aurait dû supporter.

Ainsi, vous bénéficiez d'avantages en nature lorsque votre employeur vous loge, vous nourrit, vous fournit du matériel ou met une voiture à votre disposition pour vos besoins personnels gratuitement, sans opérer de retenue sur votre salaire.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés peuvent être concernés. Quelque soit votre contrat (CDI, CDD, etc. ) et quelque soit sa durée ( temps plein ou temps partiel). En revanche, votre employeur n'a pas l'obligation de vous l'accorder.

C'est à vous de le négocier. Cela peut être le cas au moment de l'embauche ou en cours de contrat à la place d'une augmentation de salaire.

S'agit-il d'un complément de salaire ?

Tout comme le salaire, les avantages en nature constituent un élément de rémunération. Ils doivent donc en principe être soumis à cotisations et à contributions sociales comme un salaire classique.

C'est l'employeur qui évalue le montant de l'avantage en nature qu'il vous accorde. La valeur à prendre en compte est fixée, chaque année, de manière forfaitaire par l'Administration.

Les barèmes applicables au 1er janvier de chaque année sont publiés sur le site de l'Urssaff. Les avantages peuvent être chiffrés soit au réel, soit au forfait (logement, véhicule et outils nouvelles technologies), la valeur réelle peut être inférieure à l'évaluation forfaitaire, à condition de produire des justificatifs.

Bon à savoir : l'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Ils sont imposables au même titre que la rémunération principale. Lors de votre déclaration d'impôts, leur montant doit être inclus dans le total des revenus de votre activité.

Peuvent-ils être supprimés sans l'accord du salarié ?

Les avantages en nature sont des éléments de rémunération. Les tribunaux considèrent donc que la suppression d'un avantage en nature constitue une modification de la rémunération. Or une modification du contrat de travail nécessite l'accord du salarié.

La suppression ou la modification d'un avantage en nature doit donc se faire avec votre accord. Pensez à le faire noter sur votre contrat de travail.