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Carole Caillaud | Publié le 23/08/2010
L'employeur doit participer à hauteur de 50 % au titre d'abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (ex. : « Passe Navigo » ou location de Vélib') souscrit pour le transport du domicile au lieu de travail (c. trav. art. L. 3261-2), et ce quelle que soit la localisation de l'entreprise en France.
Or pour les entreprises situées en région parisienne, les tarifs des abonnements au titre de transport « Passe Navigo » sont relevés depuis le 1er juillet 2010.
Vous devez donc intégrer dans les bulletins de paie cette hausse qui augmente, de facto, le montant de la prise en charge du coût du titre de transport du salarié .
Ainsi, l'abonnement mensuel zones 1 et 2 (Paris et proche banlieue) passe ainsi de 56,60 à 60,40 €.