Renouvellement de la période d’essai : soyez précis !

Selon l'article L. 1221-23 Code du travail la possibilité de renouveler la période d'essai est très encadrée. Non seulement elle doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement, mais encore l'accord express du salarié est nécessaire.

La Cour de Cassation a ainsi rappelé dans un  arrêt du 16 juin 2010 que l'accord du salarié doit être clair et non équivoque.

Dans cette affaire, l'employeur avait adressé un e-mail à la salariée concernée. Il l'informait des termes du renouvellement de la période d'essai tout en lui précisant qu'elle pouvait toutefois se rapprocher de Mme Y... pour pouvoir échanger avec elle sur ce point.

La salariée lui a répondu par e-mail dans les termes suivants « Merci de votre réponse. J'ai en effet pris contact avec Mme Y.... Et nous avons parlé ensemble. Le courrier était nécessaire et formel, c'est tout. »

Pour la Cour de cassation, les termes sont très ambigus et la salariée n'a pas donné son accord exprès pour renouveler la période d'essai.

Source : Cour de cassation, chambre sociale, 16 juin 2010, n° 08-43244