Qu'entend-t-on par emplois à caractère saisonnier ?
Le travail saisonnier, prévu par l'art. L. 1242-2 du code du travail, peut faire l'objet d'un contrat de travail à durée déterminée
Il correspond à l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette...) ou des modes de vie collectifs (afflux des toursistes, par exemple).
L'activité de l'employeur doit elle-même dépendre des saisons ou de ces modes de vie collectif. Le simple accroissement périodique de la production d'une entreprise exerçant son activité sur toute l'année, ne suffit pas à caractériser une activité saisonnière. Il est réservé à est réservé à l'embauche temporaire de personnel pour faire face à un surcroît d'activité lié aux saisons qui se renouvelle chaque année. Ainsi, le caractère saisonnier a été refusé par les juges à un contrat de six mois avec un serveur, qui correspondait à l'ouverture limitée à la même période du restaurant d'une station de ski.
Quelles sont les branches d'activité concernées ?
Les branches d'activités où les travaux ont un caractère saisonnier sont surtout le tourisme , l'agriculture et les industries agro-alimentaires.
Dans l'agriculture et les industries agro-alimentaires , il s'agit de travaux liés à la récolte ou au conditionnement des différents produits (par exemple, cueillette des fruits et légumes, vendanges, la moisson ou la mise en conserve de légumes ou de fruits) ;
Dans le tourisme, les travaux saisonniers sont le fait à la fois d'entreprises dont l'activité est étroitement liée aux saisons (par exemple, moniteurs de ski, de planche à voile, etc.) et d'entreprises dont l'activité est simplement accrue du fait de la saison (par exemple, commerces des stations touristiques, hôtellerie, entreprises de transport urbain des stations touristiques, etc.).
A noter : Les contrats conclus dans le secteur de l'animation socioculturelle, pour la durée de l'année scolaire, ne sont pas des contrats saisonniers.)
Comme conclure un contrat saisonnier ?
Vous pouvez recruter les salariés directement occupés à des tâches saisonnières en contrats à durée déterminée.
Le contrat doit être passé par écrit et remis au salarié, au plus tard, dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche.
Ils peuvent prévoir un terme précis, mais aussi ne pas fixer de date de fin de contrat, ce qui peut être tout à fait adapté à des tâches saisonnières (cueillette de fruits, par exemple).
Le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu'il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d'emploi, librement fixée entre l'employeur et le salarié.
Sauf convention ou accord collectif contraire, l'indemnité de fin de CDD, appelée indemnité de précarité, n'est pas due dans le cadre des contrats saisonniers.
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