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Dossier

Les mesures concernant les petites et moyennes entreprises

En cas de licenciement économique, les possibilités de reclassement diffèrent selon la taille des entreprises. Pour les sociétés de moins de 1000 salariés, une convention de reclassement personnalisée (CRP) doit être proposée aux salariés. Facultatif, le congé de conversion peut également être proposé en remplacement du congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Parallèlement, un contrat de transition professionnelle (CTP) est actuellement expérimenté dans 28 bassins d'emploi.

Carole Caillaud | Super-RH | Publié le 01/10/2009

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