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Actualité

Augmentation du taux de la cotisation AGS à compter du 1er juillet 2009

C.Caillaud | décision du conseil d'administration de l'AGS du 15 juin 2009 | Publié le 02/07/2009

Compte tenu de la situation économique, à compter du 1er juillet 2009, le taux de la cotisation d'assurance de garantie des salaires (AGS) due par les employeurs sera porté de 0,20% à 0,30%.

Il sera, également augmenté à 0,4 % à compter du 1^er octobre 2009.

Rappelons que le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Il garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...).