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Accident du travail : conservez vos déclarations 5 ans!

C.Caillaud | Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 | Publié le 10/06/2009

Les employeurs doivent déclarer à la Caisse primaire d'assurance-maladie dont relève leur salarié les accidents du travail et ce, dans les 48 heures à compter du jour où ils en ont eu connaissance.

Désormais, les employeurs doivent également conserver une copie de toutes les déclarations d'accident du travail qu'ils ont faites pendant 5 ans.

Sanction : en cas de non-respect de cette obligation, l'employeur s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (employeurs individuels) ou 3 750 € (sociétés ou associations).

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